Information

Vous pouvez déposer vos recours à l'encontre de la notification ou du versement de l'aide sur ce portail. Les pièces justificatives seront à déposer selon votre contexte de recours, un tableau récapitulatif est accessible ici.

Le mode opératoire d'utilisation du portail est accessible ici.

Si votre recours est de type véhicule, il est désormais possible d'importer des véhicules par fichier. La saisie manuelle est, quant à elle, limitée à 100 véhicules.


Vérification de l'éligibilité

Ce n° correspond au n° de licence intérieure ou communautaire de transport (13 caractères). Pour les transporteurs sanitaires, ce n° correspond au n°AM (8 caractères), correspondant au n°FINESS (9 caractères) sans le dernier caractère.
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